Éditeur :

Le site www.cmeau.com est édité par Cm Eau, société d’économie mixte à operation unique  dont le siège social est situé 13 rue Henri Poincaré, 28000 Chartres
Tél : 02.34.43.90.22
Adresse de courrier électronique : contact@cmeau.com
Conception – Réalisation : Cm Eau / LWM

Hébergeur :

Le site www.cmeau.com est hébergé par OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Crédits Photos :

Photothèque Cm Eau, Photothèque Aqualter. Tous droits réservés.


Conditions générales d’utilisation du site de Cm Eau

L’utilisation du site Cm Eau est régie par les termes et conditions générales d’utilisation détaillés ci-dessous. Lisez-les attentivement. Par votre utilisation du site, vous acceptez ces conditions d’utilisation et êtes liés par ces conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser le site. Ces conditions d’utilisation prévalent à toutes autres conditions d’utilisation. Cm Eau se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis, l’accès à son site ainsi que les termes des conditions générales.

Copyright et propriété intellectuelle du site Cm Eau

Tous les écrans apparaissant sur le site, y compris les graphismes, textes, images, logos et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Cm Eau et de leurs propriétaires respectifs.
Tous les autres droits non expressément cités ici, sont réservés. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit de Cm Eau.
Cm Eau ainsi que son logo et sa base line  sont des marques et noms déposés par la société Cm Eau. Toutes les autres marques et logos présentés sur le site Cm Eau sont la propriété respective de leurs auteurs. Les marques déposées par Cm Eau ne doivent pas être utilisées en rapport avec toute autre marque, produit ou service d’une manière qui pourrait créer la confusion dans l’esprit des utilisateurs ou discréditer Cm Eau. Tout lien vers le site Cm Eau doit faire l’objet d’un accord préalable écrit.

Contenus et informations présents sur le site.

Le site Cm Eau contient des informations diverses qui peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes, des informations dépassées. Cm Eau décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité ni l’exhaustivité de ces informations. L’architecture d’un serveur sur le réseau Internet peut orienter l’utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de Cm Eau.

Limitation des responsabilités

Les informations, produits et services proposés par Cm Eau sur le site Cm Eau, sont mis à disposition sans aucune garantie de quelque sorte. Cm Eau n’est en aucun cas responsable des préjudices liés à l’utilisation de ces informations, produits ou services, notamment, des préjudices liés à un acte d’achat sur un site référencé par Cm Eau. Cm Eau peut être amenée à effectuer des modifications sur le site Cm Eau. Cm Eau ne s’engage en aucun cas sur la mise à jour des informations présentes sur Cm Eau.

Données personnelles

Protection de la vie privée dans le cadre de la constitution et de l’utilisation de fichiers de données personnelles :
Tout traitement de données nominatives sur le site Cm Eau est soumis à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « loi de 1978 »).
Conformément aux dispositions de ce texte Cm Eau s’engage à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits et à leur garantir un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives les concernant.

Existence et finalité des traitements de données personnelles réalisés par Cm Eau

Cm Eau collecte des données personnelles sur les internautes se connectant à son site, ainsi que sur les personnes désirant s’abonner à ses services, selon deux modalités : pour établir des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques de son site web par les internautes, par le biais de formulaires d’abonnement aux services proposés sur le site Cm Eau, notamment au service de newsletter.

Existence et modalités du droit d’accès et de rectification

Chaque personne utilisant le site Cm Eau dispose d’un droit d’accès (articles 34 à 38 de la loi de 1978) et d’un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux données personnelles le concernant. Ces personnes peuvent demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ces personnes peuvent à tout moment exercer ce droit en contactant Cm Eau par mail à l’adresse contact@cmeau.com. Concernant les données collectées dans le cadre de l’abonnement aux services proposés sur le site Cm Eau, et notamment le service de newsletter, les abonnés à ces services peuvent exercer leurs droits directement sur le site Cm Eau.

Destinataire des informations collectées

Tout internaute peut demander à ce que les informations personnelles collectées le concernant ne soient pas communiquées à des tiers, en faisant une demande écrite à Cm Eau par mail à l’adresse contact@cmeau.com

Sécurité des traitements de données personnelles

Le site s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l’article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

Responsabilités

La fiabilité des contenus des commentaires, l’identité et la moralité des utilisateurs ne peuvent être garantis par le site et Cm Eau ne pourra en aucun cas en être tenue responsable.

Cm Eau ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs, d’omissions ou de résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des contenus alors même que Cm Eau a effectué toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la conformité du site à la réglementation des contenus et au respect du droit d’autrui.

[/fusion_text]